Mercredi 24 juin 2009
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Mise à jour de l'article du 27/5/2009 supprimé du blog
Avertissement : nous ne prenons pas position sur le fond et les faits qui suivent, confirmés ou rectifiés par l'intéressé lui-même, par contre suivant notre objectif du respect de veiller au respect du droit à la défense, nous l'appuyons pour que la lumière soit faite sur les éléments de procédure qui laisse planer un doute sur la qualité du processus judiciaire.
INTRODUCTION
Frédéric Gailledreau a été dealer, il a été arrêté et jugé pour cela et a pris 30 mois. Jusque là une affaire banale, même M .Gailledreau n'y voit rien à redire.
M. Gailledreau Frédéric purge sa peine de 30 mois à la maison d'arrêt de Saintes, il prépare une autre vie professionnelle dans une autre ville, pour une nouvelle vie.
PREMIER COUP DE THEATRE
Le 4 décembre 2007, jour de sa libération, il se voit interpeler par les forces de l'ordre, au moment même où il faisait les formalités de sortie. S'en suit une garde et une mise en examen pour trafic de stupéfiants pour des faits commis alors qu'il était en prison !
Impossible ! Qu'est-ce que ça ? Il se calme, il a un alibi en béton, il était en prison !
Erreur ! Il découvre un témoin qui l'accuse d'avoir commandité un trafic depuis la prison avec un téléphone portable.
D'ex petit dealer, on lui colle une étiquette de "caïd de la drogue" qui dirige tout depuis la prison
Les "brigadiers des stups" d'Orléans insistent, sûrs de leur version et de leur témoin assisté qui est lui aussi en détention provisoire pour trafic de stup.
Cela suffit pour incarcérer à nouveau M. Gailledreau.
Le premier procès arrive très vite au tribunal de Saintes
La sentence tombe très vite : réquisition : 8 ans ; condamnation : 6 ans.
Révolté devant ce jugement où aucun des 16 autres condamnés du procès ne l'a mis en cause il fait appel
DEUXIEME COUP DE THEATRE
M Gaillardeau change d'avocat et demande le report de la date de l'appel devant la Cour d'appel de Poitiers, pour bien préparer sa défense.
Mais le report demandé est refusé, malgré l'intervention de son nouvel avocat.
Nous sommes mi-janvier 2009, les médias font état de l'arrestation de 2 policiers d'Orléans présumés impliqués dans un trafic de stupéfiants (revente de drogue par la brigade en question !). C'est un dealer arrêté et approvisionné par leurs soins qui a vendu la mèche.
Ironie du sort, l'affaire est entre les mains du parquet de Saintes.
M. Gailledreau fait un lien avec son affaire, il a un élément de plus pour le procès d'appel.
TROISIEME COUP DE THEATRE
Vient à la date prévue le procès d'appel (26 février 2009), l'avocat demande à nouveau un report de l'audience, car il a un procès d'assise en même temps.
Normalement, la cour d'Appel doit reporter, mais là, non !
Plus d'avocat pour le défendre, pas de problème on donne un avocat d'office à M Gaillardeau, un spécialiste du droit civil qui n'y connaît non seulement rien en pénal mais surtout rien du dossier de son client !
M Gailledreau conteste et refuse d'être jugée. Demande refusée.
Le procès d'appel est bouclé en deux heures : la peine de 6 ans est confirmée.
Vous avez le droit de penser que les droits à une défense équitable ont été violés (art 47 et 48 de la charte européenne des droits de l'homme)
M Gailledreau fait un recours en cassation :
pour l'instant, la cour de cassation n'a pas donné son verdict, mais a jugé la demande recevable.
et si ça ne suffit pas un recours devant la convention européenne des droits de l'homme parait envisageable.
ET POUR COURONNER LE TOUT !
M Gaillardeau nous apprend que les officiers de police Orléans arrêtés sont les mêmes qui l'ont interrogé à sa première sortie de prison.
Leur témoin n'aurait apporté aucune preuve tangible.
Mais la cour d'Appel d'Orléans a condamné à 6 ans, et l'article du Sud ouest du 4 octobre 2008 laisse perplexe.
(nous ne pouvons pas en dire, n'ayant pas vu le dossier, et n'ayant pas de possibilités d'investigation
Ainsi, M Gaillardeau est condamné pour un trafic de stupéfiants sur la ville de Royan par le biais d'un intermédiaire d'Orléans.
Coïncidence, les policiers d'Orléans sont présumés fournisseurs d'un dealer de Royan !
Il semble y avoir un lien.
Mais cette hypothèse, il faudrait la prouver !
Frédéric Gailledreau a purgé sa peine de 30 mois, maintenant il paye pour un délit que rien ne semble prouver qu'il l'a commis.
Quoi qu'il en soit, il reste des zones d'ombre dans la procédure et sans doute un problème de déontologie.
S'il n'obtient gain de cause en cassation, nous ferons probablement une pétition pour lui, pour au moins que son procès d'appel soit annulé et rejugé dans de bonnes conditions, nous compterons alors sur vous.
Avertissement : nous ne prenons pas position sur le fond et les faits qui suivent, confirmés ou rectifiés par l'intéressé lui-même, par contre suivant notre objectif du respect de veiller au respect du droit à la défense, nous l'appuyons pour que la lumière soit faite sur les éléments de procédure qui laisse planer un doute sur la qualité du processus judiciaire.
INTRODUCTION
Frédéric Gailledreau a été dealer, il a été arrêté et jugé pour cela et a pris 30 mois. Jusque là une affaire banale, même M .Gailledreau n'y voit rien à redire.
M. Gailledreau Frédéric purge sa peine de 30 mois à la maison d'arrêt de Saintes, il prépare une autre vie professionnelle dans une autre ville, pour une nouvelle vie.
PREMIER COUP DE THEATRE
Le 4 décembre 2007, jour de sa libération, il se voit interpeler par les forces de l'ordre, au moment même où il faisait les formalités de sortie. S'en suit une garde et une mise en examen pour trafic de stupéfiants pour des faits commis alors qu'il était en prison !
Impossible ! Qu'est-ce que ça ? Il se calme, il a un alibi en béton, il était en prison !
Erreur ! Il découvre un témoin qui l'accuse d'avoir commandité un trafic depuis la prison avec un téléphone portable.
D'ex petit dealer, on lui colle une étiquette de "caïd de la drogue" qui dirige tout depuis la prison
Les "brigadiers des stups" d'Orléans insistent, sûrs de leur version et de leur témoin assisté qui est lui aussi en détention provisoire pour trafic de stup.
Cela suffit pour incarcérer à nouveau M. Gailledreau.
Le premier procès arrive très vite au tribunal de Saintes
La sentence tombe très vite : réquisition : 8 ans ; condamnation : 6 ans.
Révolté devant ce jugement où aucun des 16 autres condamnés du procès ne l'a mis en cause il fait appel
DEUXIEME COUP DE THEATRE
M Gaillardeau change d'avocat et demande le report de la date de l'appel devant la Cour d'appel de Poitiers, pour bien préparer sa défense.
Mais le report demandé est refusé, malgré l'intervention de son nouvel avocat.
Nous sommes mi-janvier 2009, les médias font état de l'arrestation de 2 policiers d'Orléans présumés impliqués dans un trafic de stupéfiants (revente de drogue par la brigade en question !). C'est un dealer arrêté et approvisionné par leurs soins qui a vendu la mèche.
Ironie du sort, l'affaire est entre les mains du parquet de Saintes.
M. Gailledreau fait un lien avec son affaire, il a un élément de plus pour le procès d'appel.
TROISIEME COUP DE THEATRE
Vient à la date prévue le procès d'appel (26 février 2009), l'avocat demande à nouveau un report de l'audience, car il a un procès d'assise en même temps.
Normalement, la cour d'Appel doit reporter, mais là, non !
Plus d'avocat pour le défendre, pas de problème on donne un avocat d'office à M Gaillardeau, un spécialiste du droit civil qui n'y connaît non seulement rien en pénal mais surtout rien du dossier de son client !
M Gailledreau conteste et refuse d'être jugée. Demande refusée.
Le procès d'appel est bouclé en deux heures : la peine de 6 ans est confirmée.
Vous avez le droit de penser que les droits à une défense équitable ont été violés (art 47 et 48 de la charte européenne des droits de l'homme)
M Gailledreau fait un recours en cassation :
pour l'instant, la cour de cassation n'a pas donné son verdict, mais a jugé la demande recevable.
et si ça ne suffit pas un recours devant la convention européenne des droits de l'homme parait envisageable.
ET POUR COURONNER LE TOUT !
M Gaillardeau nous apprend que les officiers de police Orléans arrêtés sont les mêmes qui l'ont interrogé à sa première sortie de prison.
Leur témoin n'aurait apporté aucune preuve tangible.
Mais la cour d'Appel d'Orléans a condamné à 6 ans, et l'article du Sud ouest du 4 octobre 2008 laisse perplexe.
(nous ne pouvons pas en dire, n'ayant pas vu le dossier, et n'ayant pas de possibilités d'investigation
Ainsi, M Gaillardeau est condamné pour un trafic de stupéfiants sur la ville de Royan par le biais d'un intermédiaire d'Orléans.
Coïncidence, les policiers d'Orléans sont présumés fournisseurs d'un dealer de Royan !
Il semble y avoir un lien.
Mais cette hypothèse, il faudrait la prouver !
Frédéric Gailledreau a purgé sa peine de 30 mois, maintenant il paye pour un délit que rien ne semble prouver qu'il l'a commis.
Quoi qu'il en soit, il reste des zones d'ombre dans la procédure et sans doute un problème de déontologie.
S'il n'obtient gain de cause en cassation, nous ferons probablement une pétition pour lui, pour au moins que son procès d'appel soit annulé et rejugé dans de bonnes conditions, nous compterons alors sur vous.
